Descriptif du Cours :
L’humanité pérennise sa mémoire par la culture. Or la production intellectuelle, étant une part importante de celle-ci, participe au processus de sa pérennisation. Ainsi, les créateurs des œuvres de l’esprit ne produisent pas pour eux-mêmes ; ils produisent surtout pour le public. Leurs travaux intellectuels servent tant pour le présent que pour l’avenir. C’est par les œuvres de l’esprit que nous sommes mis en contact avec les grands esprits de notre monde. René Descartes disait : « la lecture de tous les bons livres est comme une conversation avec les plus honnêtes gens des siècles passés» (René Descartes, Discours de la Méthode, 1637).
Cependant, on ne peut pas ignorer le sacrifice consenti par celui ou celle qui se consacre à la production intellectuelle. Il (ou elle) dispose de son temps et dépense d’énergie et d’argent. Il y a des œuvres dont le créateur prend plus de dix ans pour leurs réalisations. Fort de tout cela, on est obligé de lui reconnaitre un monopole sur ses créations. D’où le Droit des Propriétés Intellectuelles.
Ce Cours se veut un moyen d’introduire les étudiants dans cette branche du Droit aussi passionnante que n’importe quel autre domaine juridique. Evidemment, l’appréhension d’un cours de ce genre devrait se faire dans le cadre d’un esprit ouvert sur les arts, la philosophie, la technique et la science dans la mesure où le Droit des Propriétés Intellectuelles évolue en fonction de l’état de la technique et de la science. Il ne faut pas toutefois comprendre, par-là, qu’il soit un cours de littérature, d’histoire de l’art, ou de philosophie des sciences. Il reste et demeure un cours de Droit des propriétés Intellectuelles.
Depuis Kelsen, le Droit se veut être une science. Ce qui veut, donc, dire qu’on l’étudie en précisant son objet, son corpus théorique et ses méthodes. Par conséquent, Le Droit des Propriétés Intellectuelles a pour objet les « les œuvres de l’esprit » telles que les brevets, les marques de commerce, les indications géographiques, les obtentions végétales, le nom commercial, etc. Ici, on est du côté des propriétés industrielles.
Par ailleurs, le Droit des Propriétés littéraires et artistiques s’intéresse aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques et aux Droits Voisins.
L’étudiant doit être capable aussi de maitriser des concepts propres à la PI dont quelques-uns sont déjà cités ci-dessus. Mais tout au long du cours, il se familiarisera avec d’autres notions relevant de la terminologie de la Propriété Intellectuelle.
Quant aux méthodes, quelques-unes sont empruntées au Droit, en général, et d’autres sont spécifiques à cette dernière.
Objectifs du Cours :
Dans le cadre de ce cours, nous poursuivons deux objectifs :
Un objectif général par lequel nous poserons une pierre dans l’édifice du savoir qui se produit et se transmet en matière de la propriété intellectuelle. Cet objectif est ambitieux, vu qu’il y a peu d’écrits, en Haïti, dans ce domaine. Cependant, nous essayons de l’atteindre ;
Un objectif spécifique qui consiste à susciter chez les étudiants la volonté de faire des recherches en PI.
Intérêt du cours :
Il y a moins de 50 ans, l’économie mondiale était surtout matérielle. Depuis les années 80, elle s’est, de plus en plus, dématérialisée. Une marque, un brevet, une œuvre, etc., sont des produits importants. Aujourd’hui, on parle de l’économie de l’immatériel. La branche du Droit qui s’en occupe, c’est, surtout, le Droit des propriétés intellectuelles. Le cours a un intérêt pratique qui consiste à attirer l’attention de l’étudiant sur l’importance de la création dans l’économie d’aujourd’hui. De là, qui sait ?, il ferait de la création une activité personnelle. Ce qui serait tant à son avantage que celui de son pays.
Méthode d’enseignement :
Dans le cadre de ce cours, l’exposé magistral sera, surtout, utilisé. Cependant, au besoin, il se pourrait qu’on forme des groupes de travail qui interviendront sur des thèmes relatifs à la Propriété Intellectuelle.
Types d’évaluation :
Nous utiliserons trois types d’évaluation dans le cadre du cours :
Un examen sur table sur 75% de la note ;
Les étudiants feront des exposés dont le pourcentage sera de 10%,
Des devoirs individuels ou en groupe dont le pourcentage sera de 10%
la participation de l’étudiant sera aussi comptabilisée sur 5%.
Bibliographie :
1-Bédictin Nicolas, Droit de la Propriété Intellectuelle, Paris L.G.D.J., Collection Manuel, 5e édition, 2018, 1112 page;.
2- FICSOR Mihaly, la gestion collective du Droit d’auteur et des Droits connexes, OMPI, Geneve, 2002, 173 pages;
3-Lucas André, Bernault Carine, ali., Traité de la propriété littéraire et artistique, Paris, LexisNexis, 5e édition, 2017, 1756 pages;
4-Lucas André, Droit d’auteur et numérique, Paris, Litec, 1998, 356 pages;
5-Marino Laure, Droit de la Propriété Industrielle, Paris, DALLOZ, 8e édition, 2013, 160 pages.
6-Raynard Jacques, Droit de la Propriété Industrielle, Paris, LexixNexis, collection Manuels, 2016, 454 pages;
7-Vivant Michel et Bruguère Jean-Michel, Droit d’auteur, Paris, Dalloz,1e édidition, 2009,802 pages.
Revues :
-Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle, Comprendre la propriété Industrielle, Genève, 2016, 2e édition, 28 pages.
-Université Paris II, Propriétés intellectuelles, Paris, irpi, Janvier 2018, 124 pages.
Lois et Décrets :
-Loi du 14 décembre 1922 sur les brevets d’invention, publiée au journal Le Moniteur numéro 1 le 1er janvier 1923;
-Loi du 16 août 1954 sur l’enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, publié au journal Le Moniteur du 16 août 1954!
-Décret du 12 octobre 2005 sur les droits d’auteur, publié au journal Le Moniteur no 23 du 9 mars 2006;
-Décret portant création du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur, publié au journal Le Moniteur no 23 du 9 mars 2006.
